Amendement n° 208 de M. Matthieu Orphelin sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « sous-sol » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « , sous réserve de l’exécution de la procédure d’arrêt de travaux pour toutes les installations non nécessaires aux nouveaux usages projetés. »

L'exposé des motifs

Sous-amendement qui vise à s'assurer de l'exécution de la procédure d'arrêt des travaux pour l'ensemble des installations d'exploitation qui ne sont pas nécessaires aux nouveaux usages, comme la géothermie.