Amendement n° 23 de Mme Valérie Rabault à l'article 7

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 : « Taux de croissance des dépenses publiques en volume, hors crédits d’impôts et transferts, corrigées des changements de périmètre (en %) 2017 2018 2019 2020 2021 2022 Administrations publiques hors crédits d'impôts 0,8 0,8 0,8 0,7 0,6 0,6 Dont - Administrations publiques centrales 1 1 1 1,2 1 1 - Administrations publiques locales 0,7 0,7 0,7 0,5 0,5 0,5 - Administrations de sécurité sociale 0,6 0,6 0,6 0,6 0,6 0,6 ».

L'exposé des motifs

L’article 7 du Gouvernement propose un taux de croissance négatif des dépenses publiques (donc une réduction en absolu) pour les seules administrations publiques locales à partir de 2020. En d’autres termes, les collectivités territoriales seraient les seules à supporter la quasi-totalité de l’effort sur la dépense publique. Cette trajectoire ne peut s’expliquer par le seul cycle électoral, comme … (extrait)