Amendement n° 40 de Mme Marie-France Lorho à l'article 23

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Alors que nous discutons du PLF et du PLFSS, il est étonnant d’attendre le premier trimestre 2018 pour connaître le détail des compensations.