Amendement n° 44 de M. Éric Coquerel à l'article 16

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet article revient à graver dans le marbre des plafonds annuels pour les baisses de prélèvements obligatoires, sans tenir compte de leur nature. Ainsi, si certains impôts tels que l’impôt sur la fortune devraient être renforcés, d’autres prélèvements obligatoires doivent au contraire baisser pour soulager les foyers les plus modestes. Cependant, en englobant dans son calcul les prélèvements oblig… (extrait)