Amendement n° 52 de M. Charles de Courson à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la deuxième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 3, substituer au nombre : « -2,1 » le nombre : « -1,7 ».

L'exposé des motifs

L’ajustement structurel, prévu par le Gouvernement dans la LPFP 2018-2022 et le PLF 2018 (0,1 % du PIB pour 2018) est insuffisant et non conforme aux dispositions de l’article 5 du règlement européen 1466/97 (qui prévoit un effort de 0,5 % du PIB par année) et risque de tendre les discussions avec la Commission Européenne. De plus cela risque de reporter l’atteinte de l’objectif de moyen terme (OM… (extrait)