Amendement n° 233 de M. Adrien Quatennens sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l'intitulé de l'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective les mots : « au renforcement » sont remplacés par les mots : « à l’affaiblissement ».

L'exposé des motifs

Nous estimons que le titre de l’ordonnance ne rend pas compte objectivement des conséquences de ses dispositions et nous proposons un titre plus à même de refléter sa vraie nature vis-à-vis du monde du travail : en effet, si l’on entend par “négociation collective” le fait de déterminer les salaires et les conditions de travail d’un groupe donné de travailleuses et de travailleurs couverts par une… (extrait)