Amendement n° 256 de M. Michel Castellani à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis À l’article L. 1222-11, après le mot : « épidémie » sont insérés les mots : « ou terroriste avérée et circonstanciée. » »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à autoriser le recours au télétravail en cas de menace terroriste avérée.