Rejeté.
Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis L’article L. 1222-10 est complété par un 4° ainsi rédigé : « 4° De prendre en charge tous les coûts découlant directement de l’exercice du télétravail, notamment le coût des matériels, logiciels, abonnements, communications et outils ainsi que de la maintenance de ceux-ci ». »
Le Gouvernement prétend favoriser le recours au télétravail toutefois la rédaction proposée pourrait engendrer des effets inverses. En effet, l’Accord National Interprofessionnel du 19 juillet 2005 sur le télétravail ainsi que la « petite loi » Poisson du 09 juin 2009 reprise par la suite par notre collègue Cherpion prévoyaient cette obligation pour l’employeur. Le salarié, d’autant plus isolé car… (extrait)