Rejeté.
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 2312-13, les mots : « à intervalles réguliers » sont remplacés par les mots : « tous les deux ans ».
Le présent amendement vise à sécuriser les inspections en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail. Il y a là deux écueils à éviter. Le premier consisterait à faire peser sur l’entreprise des obligations trop lourdes, le second à espacer de manière trop lointaine de telles inspections. Il convient au législateur de fixer un délai raisonnable. Cet amendement vise à fixer à 2 ans l… (extrait)