Amendement n° 302 de M. Jean-Hugues Ratenon sur après l'article 6, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Les articles L. 3122-16 à L. 3122-19 du code du travail sont abrogés.

L'exposé des motifs

Le travail de soirée et le travail de nuit ont des conséquences très néfastes sur la santé des salariés, selon un rapport de l’’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) publié au printemps 2016. Les maladies cardio-vasculaires sont favorisées par cette désynchronisation des personnes avec le rythme naturel de repos, ainsi que le diabète et … (extrait)