Amendement n° 303 de M. Jean-Hugues Ratenon sur après l'article 6, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

L’article L. 3121-44 du code du travail est abrogé.

L'exposé des motifs

Il y a presque deux ans, la loi El Khomri a profondément bouleversé la législation en matière d’aménagement du temps de travail et de prise en compte des heures supplémentaires, puisqu’elle a permis aux entreprises, par accord collectif, de fixer elles-mêmes le rythme et certaines compensations liées au bouleversement du temps de travail. A l’époque, le parti socialiste pronait, comme LREM désorma… (extrait)