Amendement n° 304 de M. Adrien Quatennens sur avant l'article 3, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’intitulé de l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, les mots : « relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économiques dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales » sont remplacés par les mots : « rétablissant l’organisation archaïque d’un monologue patronal dans l’entreprise et favorisant l’entrave et la dévalorisation de l’activité syndicale ».

L'exposé des motifs

Nous estimons que le titre de l’ordonnance “relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales” est un titre mensonger. Nous en demandons la modification, ce qui nous semble être conforme à l’objectif de valeur constitutionnelle d’intelligibilité mais aussi une façon de critiquer la tenda… (extrait)