Rejeté.
Après l’alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « 1° bis. - Les deuxième à septième alinéas de l’article L. 2232-12 sont supprimés. »
Le référendum d’entreprise, introduit par la loi El Khomri en 2016, est une disposition aberrante et profondément inadaptée au monde de l’entreprise : Une entreprise n’est pas une République. Il n’y existe pas de citoyens égaux en droits et en devoirs, et rien ne garantit que les modalités de consultation électorale seront satisfaisants d’un point de vue démocratique. La loi n’a pas par exemple pr… (extrait)