Rejeté.
Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « 2° bis L’article L. 2315-96 est complété par un 3° ainsi rédigé : « 3° Lorsque les absences de travailleurs pour cause de maladie atteignent une proportion telle, sur une période de temps significative, qu’elles révèlent un dysfonctionnement dans l’entreprise. »
Cet amendement prévoit un cas spécifique dans lequel une expertise peut être commanditée par le Conseil Social et Économique. La situation décrite peut déjà être appréhendée dans le cadre de la loi (y compris avec les ordonnances). Il s’agit donc d’un amendement d’appel pour attirer l’attention sur le fait qu’à l’heure où la médecine du travail est démantelée et où le gouvernement supprime le CHSC… (extrait)