Retiré.
Après l’alinéa 1, insérer les cinq alinéas suivants : « 1° A La section 2 du chapitre II du titre Ier est complétée par un article L. 2312-7-1 ainsi rédigé : « Art. L. 2312-7-1. - Si un membre de la délégation du personnel au comité social et économique constate, notamment par l’intermédiaire d’un travailleur, qu’il existe une atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale ou aux libertés individuelles dans l’entreprise qui ne serait pas justifiée par la nature de la tâche à… (extrait)
Cet amendement vise à rétablir le droit d’alerte des délégués du personnel dans les entreprises d’au moins 11 salariés, qui a été supprimé par l’article 1er de l’ordonnance relative au dialogue social relative à la nouvelle organisation du dialogue social. Il s’agit d’un droit essentiel pour les représentants du personnel puisque le droit d’alerte a vocation à s’exercer en cas d’atteinte aux droit… (extrait)