Amendement n° 361 de Mme Caroline Fiat à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : « 8° bis Le dernier alinéa de l’article L. 3122-15 est supprimé. »

L'exposé des motifs

L’alinéa que nous souhaitons supprimer instaure la présomption de conformité des accords relatif au travail de nuit. Ces accords d’entreprise ont été rendu possibles par la loi El Khomri et permettent des dérogations à l’ordre public, notamment concernant la durée du travail de nuit et les modalités de compensation. Ces accords peuvent augmenter le recours au travail de nuit. Il s’agit d’un mouvem… (extrait)