Adopté.
Le code monétaire et financier est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa de l’article L. 511-84 est ainsi rédigé : « Nonobstant l’article L. 1331-2 du code du travail, le montant total de la rémunération variable peut, en tout ou partie, être réduit ou donner lieu à restitution en fonction notamment des agissements ou du comportement de la personne concernée en matière de prise de risque. » ; 2° Après le même article L. 511-84, il est inséré un article L. 511-84-1 ainsi rédigé : « Art. L. 511-84-… (extrait)
L’article vise à rendre possible la récupération des bonus des preneurs de risques travaillant au sein des établissements de crédit, sociétés de gestion de portefeuille et entreprises d’investissement, et à exclure les bonus récupérables du calcul de l’indemnité de licenciement et de l’indemnité accordé par le juge en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse ou nul. En effet, les primes e… (extrait)