Amendement n° 384 de M. Laurent Pietraszewski à l'article 6

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Après la première occurrence du mot : « délai », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « fixé par la convention ou l’accord mentionné à l’article L. 1223-8 ». II. - En conséquence, supprimer les alinéas 4 et 5

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement propose de renvoyer à l'accord pour la fixation du délai et des conditions de la priorité de réembauche dont pourrait bénéficier le salarié à l'issue d'un CDI de chantier.