Non soutenu.
Compléter cet amendement par les mots : « adaptés aux exigences actuelles du marché du travail ».
La transformation actuelle du marché du travail ainsi que la diversité des contrats ou des situations professionnelles sont une réalité que les parlementaires doivent prendre en considération. A l'heure d'une refonte du code du travail, il convient de prendre en compte la notion de "dépendance économique" (au lieu "du lien de subordination"). Elle semble être le marqueur actuel d'un grand nombre d… (extrait)