Amendement n° 388 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet amendement par les mots : « pour qu’il n’y ait pas d’inégalité de traitement entre les salariés ».

L'exposé des motifs

Le télétravail semble être valorisé par le Gouvernement. A ce titre il convient de s'assurer que les salariés travaillant à domicile ou travaillant à distance dans d'autres lieux que leur bureau, bénéficient de conditions de travail équitables par rapport aux autres salariés.