Amendement n° 391 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet amendement par l’alinéa suivant : « La reconduction d’un CDD ou le recours systématique à un CDD par des salariés successifs ne peut servir à pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale ou permanente de l’entreprise. »

L'exposé des motifs

Le contrat de travail à durée déterminé est un contrat précaire. Il convient d'encourager la transformation de cet emploi temporaire en emploi permanent.