Amendement n° 7 de M. Olivier Faure à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « 1° A La première phrase du premier alinéa du I est complétée par les mots : « , désignés proportionnellement aux effectifs des groupes politiques qui composent l’assemblée départementale ». »

L'exposé des motifs

L’établissement public Paris La Défense associera l’État, la région, le département, les communes et leurs groupements concernés. Néanmoins le département des Hauts-de-Seine sera véritablement le « chef de file » de ce nouvel établissement. Paris la Défense sera en effet administré par un conseil d’administration composé majoritairement de représentants de ce département (9 sur 17). Cet amendement… (extrait)