Amendement n° 12 de M. Pacôme Rupin à l'article 4

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « de l’Association des utilisateurs de la Défense » les mots : « le Président de l’organisme représentant les usagers de la Défense au sein du conseil de développement prévu à l’article L. 328-9 ».

L'exposé des motifs

Il s’agit d’assurer une concordance entre l’organisme qui siège au sein du conseil d’administration prévu à l’article L. 328-8 du code de l’urbanisme dans sa rédaction issue de l’ordonnance et celui qui siège au conseil de développement prévu à l’article L. 328-9 du même code.