Amendement n° 16 de Mme Constance Le Grip à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 2 et 3.

L'exposé des motifs

Cet amendement propose de revenir à la version votée au Sénat, correspondant davantage à l’intention initiale du Législateur de simplifier la gestion du premier quartier européen d’affaires. La modification du Conseil d’Administration, introduite en commission des Lois de l’Assemblée, inspirée par un sentiment louable, pose plusieurs difficultés. La présence de représentants du personnel de l’étab… (extrait)