Amendement n° 18 de M. Loïc Prud'homme à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 22, substituer au mot : « Si » le mot : « Puisque ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel qui précise le caractère automatique du cahier des charges puisque les impacts des activités minières sur l’environnement, la sécurité et la santé ne sont pas potentielles mais bien réelles et avérées. Au même titre que l’urgence écologique et les bouleversements climatiques.