Amendement n° 50 de Mme Delphine Batho à l'article 3 bis

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « anticiper », insérer les mots : « et accompagner ».

L'exposé des motifs

Amendement de clarification. Le rapport demandé au gouvernement ne doit pas porter seulement sur les mesures d’anticipation des mutations, mais aussi sur leur accompagnement.