Amendement n° 57 de M. Julien Aubert à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 7, après le mot : « charbon », insérer les mots : « destinés à un usage énergétique ». II. - En conséquence, rétablir l’alinéa 10 dans la rédaction suivante : « Art. L. 111-5-1. - Pour l’application de la présente section, sont considérés comme hydrocarbures liquides ou gazeux destinés à un usage non énergétique les hydrocarbures entrant dans la fabrication ou dans la composition de produits ou substances à finalité non énergétique. » III. - En conséquence, à l’alinéa 11, après l… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à autoriser la poursuite de l’exploitation des hydrocarbures au-delà de 2040 uniquement lorsqu’ils sont destinés à des usages non énergétiques dont l’utilisation finale du produit ne provoque pas d’émissions de gaz à effet de serre, en parfaite cohérence avec les objectifs poursuivis par le projet de loi. Les exemples de débouchés possibles des hydrocarbures comme matières prem… (extrait)