Non soutenu.
I. - À l’alinéa 11, après la référence : « L. 111-5 », insérer les mots : « et de la recherche réalisée sous contrôle public à seules fins de connaissance géologique du territoire national, de surveillance ou de prévention des risques miniers ». II. - En conséquence, après la référence : « L. 111-6 », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 18 : « , à l’exception de la recherche réalisée sous contrôle public à seules fins de connaissance géologique du territoire national, de surveillance ou de préventi… (extrait)
Cet amendement reprend la proposition de Mme Lamure, rapporteur de la commission des affaires économiques au Sénat. Il vise à prévoir une dérogation, strictement limitée dans ses modalités comme dans son objet, à l’arrêt de toute activité de recherche sur les hydrocarbures. Il apparaît en effet essentiel de ne pas renoncer à l’acquisition de connaissances qui pourraient contribuer de façon décisiv… (extrait)