Rédiger ainsi le début de l’alinéa 4 : « Art. L. 111-11. - La recherche et l’exploitation des... (le reste sans changement) ».
Amendement rédactionnel visant à assurer la lisibilité et la clarté de la loi en supprimant les mots : « En application de la Charte de l’environnement de 2004 et du principe d’action préventive et de correction prévu à l’article L. 110-1 du code de l’environnement, », qui sont inutiles sur le plan juridique .