Amendement n° 74 de M. Julien Aubert à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après la seconde occurrence du mot : « exploitation, », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 25 : « en assurant une rémunération normale des capitaux immobilisés compte tenu des risques inhérents à ces activités, par l’exploitation du gisement découvert à l’intérieur du périmètre de ce permis pendant la validité de celui-ci ».

L'exposé des motifs

Le texte de la Commission du Développement durable est revenu sur la version du texte voté au Sénat qui faisait mention de la notion de « rémunération normale » pour lui préférer celle « d’équilibre économique », estimée plus consensuelle. Pourtant, cette dernière notion est trop limitative : en l’état, l’exploitant n’aurait en effet plus aucune espérance de profit et, partant, plus d’autre intérê… (extrait)