Amendement n° 47 de Mme Constance Le Grip à l'article 4

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 6, après le mot : « administration », insérer les mots : « et des autres conseils, lorsque les établissements en sont dotés, ».

L'exposé des motifs

Etant données les compétences des CFVU - conseils de la formation et de la vie universitaires - dans les universités, il ne semble pas normal d’exclure leurs représentants de la définition de la programmation de ces financements. C’est pourquoi, nous proposons d’élargir cette faculté à l’ensemble des associations étudiantes représentées au sein de tous les conseils et pas seulement du conseil d’ad… (extrait)