Adopté.
Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « III bis. - Après le deuxième alinéa de l’article L. 684-2 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour l'accès aux formations d'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie, la procédure de préinscription visée par le I de l’article L. 612-3 est adaptée afin de respecter le calendrier universitaire propre à la Nouvelle-Calédonie. »
La référence à l’article L. 612-3 impose l’application de la procédure nationale en Nouvelle-Calédonie, ce qui est inapproprié puisqu’il y est appliqué un calendrier spécifique tenant compte du climat austral. Il est donc proposé de remplacer dans cet article la référence à la procédure nationale par celle à une procédure ad hoc, qui devra utiliser la même plateforme logicielle qu’au plan national… (extrait)