Amendement n° 60 (Rect) de M. Gabriel Attal à l'article premier

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l'alinéa 8, après la troisième occurrence du mot : « formation » insérer le mot : « antérieure »

Rédactionnel