Amendement n° 80 de M. Jean-Félix Acquaviva à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « public », insérer les mots : « des établissements de l’académie où il a obtenu le baccalauréat ou son équivalent ou dans l’académie où est située sa résidence ».

L'exposé des motifs

Cet amendement est un amendement de précision au sujet de l’article 2 portant sur l’accès prioritaire aux meilleurs bacheliers à l’ensemble des formations de l’enseignement public. Cette proposition de modification de l’article entend clarifier la rédaction du texte en réservant explicitement un accès prioritaire de ces meilleurs bacheliers aux établissements de l’académie où ils ont obtenu le bac… (extrait)