Amendement n° 89 de M. Gabriel Attal à l'article 3

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants : « 4° bis A Après le cinquième alinéa de l’article L. 221-3, il est inséré un 5° ainsi rédigé : « 5° De représentants d’associations d’étudiants mentionnés à l’article L. 811-3 du code de l’éducation »

L'exposé des motifs

Du fait de la suppression de la délégation de gestion du régime obligatoire des étudiants par les mutuelles étudiantes, plus de 2 millions d’étudiants vont rejoindre le régime général de l’Assurance maladie. Il apparaît nécessaire que les étudiants, par la voix de leurs représentants, puissent désormais participer à la gouvernance de l’Assurance maladie. D’abord, parce que le rattachement des étud… (extrait)