Adopté.
I. - Après la première occurrence du mot : « est », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 10 : « fixé à 90 euros. Ce montant est indexé chaque année universitaire sur l’indice des prix à la consommation hors tabac constaté par l’Institut national de la statistique et des études économiques pour la France et pour l’année civile précédente. Il est arrondi à l’euro le plus proche ; la fraction d’euro égale à 0,50 est comptée pour 1. » II. - En conséquence, supprimer les alinéas 11 à 14.
Compte tenu des services auxquels donne accès la nouvelle contribution, il est difficile de justifier un montant différent selon le cycle d’études. Il est donc proposé de fixer un taux unique à hauteur de 90 euros. Pour un étudiant en licence, l’opération sera, sur la durée du cycle, au moins neutre et, dans la plupart des cas, positive. Il économisera en effet au moins 270 euros : les 217 euros d… (extrait)