Amendement n° 116 de Mme George Pau-Langevin à l'article 4

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots : « fonction du », les mots : « égale à 110 € par ». II. - En conséquence, supprimer la seconde phrase du même alinéa. III. - En conséquence, supprimer les alinéas 11 à 13 IV. - En conséquence, au début de la première phrase de l’alinéa 14, substituer aux mots : « Ces montants » les mots : « Ce montant »

L'exposé des motifs

Votre projet propose de moduler le montant de la contribution unique en fonction du cycle dans lequel se trouve l’étudiant. Pourtant, qu’il soit en licence ou en master, l’étudiant devrait bénéficier de la même vie de campus en pratique. Dès lors il nous semble injuste de moduler le montant de la contribution en fonction du cycle. Lors de l'examen en commission des Affaires sociales, saisie pour a… (extrait)