Amendement n° 123 de Mme George Pau-Langevin à l'article 4

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 13.

L'exposé des motifs

Cet amendement ajoute les doctorants aux catégories d’usagers exonérés du paiement de la contribution en raison de leur faible rapport avec les actions de vie étudiante, et permet d’éviter un impact financier négatif important pour cette catégorie, cruciale pour le développement de la recherche française, tout en représentant une enveloppe financière de moins d’un million d’euros. Mis à part les é… (extrait)