Amendement n° 141 de Mme Constance Le Grip à l'article 4

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Les associations qui participent à la programmation des actions financées ne peuvent pas financer ou subventionner les projets portés par leur propre association ou par des associations les ayant soutenues lors des élections universitaires. »

L'exposé des motifs

Etant données les compétences des CFVU - conseils de la formation et de la vie universitaires - dans les universités, il ne semble pas normal d’exclure leurs représentants de la définition de la programmation de ces financements. C’est pourquoi, nous proposons d’élargir cette faculté à l’ensemble des associations étudiantes représentées au sein de tous les conseils et pas seulement du conseil d’ad… (extrait)