Amendement n° 171 de Mme Sandrine Mörch sur après l'article 5, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

L’article L. 611-7 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Après le mot « informent », sont insérés les mots : « chaque année ». 2° Il est complété par les mots : « et de la possibilité de bénéficier des dispositions de l’article L. 611-9. »

L'exposé des motifs

La loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté a donné la possibilité aux étudiants de faire valoir les compétences, connaissances et aptitudes qu’ils ont acquises dans le cadre d’une activité bénévole, d’une activité professionnelle, d’une activité militaire dans la réserve opérationnelle, d’un service civique ou d’un volontariat dans les armées au titre de leur formation. Afi… (extrait)