Amendement n° 174 de Mme Sabine Rubin à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour but de supprimer l'article 1 de ce projet de loi qui remet en cause des principes fondamentaux de l’université française. Cet article supprime deux phrases fondamentales tels que "Tout candidat est libre de s'inscrire dans l'établissement de son choix" et "les dispositions relatives à la répartition entre les établissements et les formations excluent toute sélection". Cela me… (extrait)