Amendement n° 175 de M. Michel Larive à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 4 : « I. - Tout candidat est libre de s’inscrire dans l’établissement de son choix. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement nous souhaitons rétablir un principe fondamental de l’université française. Les bacheliers sont libres de s’inscrire dans la formation de leur choix. C’est un devoir de l’État français de respecter cette promesse républicaine. Cette promesse qui rend accessible des connaissances et permet la découverte d’un nouveau monde intellectuel aux bacheliers quel que soit leur lycée, leur… (extrait)