Amendement n° 188 de M. Michel Larive à l'article 4

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 13.

L'exposé des motifs

Cet amendement ajoute les doctorants aux catégories d’usagers exonérés du paiement de la contribution en raison de leur faible rapport avec les actions de vie étudiante, et permet d’éviter une augmentation des frais d’inscriptions pour cette catégorie spécifiques tout en représentant une enveloppe financière de moins d’un million d’euros. Cette contribution aboutirait concrètement à une augmentati… (extrait)