Amendement n° 189 (Rect) de M. Michel Larive à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « Sont également exonérés du versement de cette contribution les élèves et les étudiants salariés, durant l’année universitaire, et travaillant au moins 9 heures hebdomadaire. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement nous exonérons de la contribution créée par l’article 4 les étudiants salariés travaillant durant l’année universitaire au moins 9h hebdomadaires. Cette contribution rend obligatoire des dépenses qui étaient auparavant facultatives comme les cotisations instaurées par les établissements afin de bénéficier des activités sportives et culturelles qu’ils proposent. Or 50 % des étudi… (extrait)