Amendement n° 210 de Mme Béatrice Piron à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « Pour les bacheliers ressortissants français ou d’un État membre de l’Union européenne établis à l’étranger auxquels aucune proposition d’admission n’a été faite dans le cadre de la procédure nationale de préinscription, les candidats sont invités à choisir une académie de rattachement. L’autorité académique ainsi déterminée propose une inscription dans une formation selon les modalités précédemment décrites. »

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet de compléter le dispositif proposé pour les candidats ressortissants français ou d’un État membre de l’Union européenne établis à l’étranger ; il s’agit de proposer une solution de traitements des situations de ces élèves non affectés, ayant obtenu le baccalauréat français dans un centre d’examen à l’étranger, à l’issue de la phase principale de préinscription. En effet… (extrait)