Retiré.
Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « Pour les bacheliers ressortissants d’un pays tiers de l’Union européenne établis à l’étranger auxquels aucune proposition d’admission n’a été faite dans le cadre de la procédure nationale de préinscription, les candidats sont invités à choisir une académie de rattachement. L’autorité académique ainsi déterminée propose une inscription dans une formation selon les modalités précédemment décrites. »
Cet amendement a pour objet de compléter le dispositif proposé pour les candidats ressortissants français ou d’un État membre de l’Union européenne établis à l’étranger ; il s’agit de proposer une solution de traitements des situations des élèves non affectés, ayant obtenu le baccalauréat français dans un centre d’examen à l’étranger et ressortissants d’un pays tiers de l’Union, à l’issue de la ph… (extrait)