Amendement n° 213 de M. Philippe Berta à l'article premier

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « La transparence des décisions est garantie au candidat. »

L'exposé des motifs

La majorité des acteurs concernés par le présent projet de loi a relevé l’injustice du dispositif précédent d’attribution des places dans les établissements d’enseignement supérieur. Soumis au tirage au sort, les candidats se voyaient en outre privés de toute justification qui aurait pu motiver la décision. Ces mêmes acteurs, des présidents d’universités jusqu’aux syndicats étudiants, enseignants … (extrait)