Amendement n° 216 de M. Philippe Berta à l'article 3

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants : « 4° bis A Après le cinquième alinéa de l’article L. 221-3, il est inséré un 5° ainsi rédigé : « 5° De représentants d’associations d’étudiants mentionnés à l’article L. 811-3 du code de l’éducation »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à étendre aux associations d’étudiants la liste des acteurs participants au conseil d’administration de la Cnamts de manière à pouvoir les associer aux décisions ayant attrait en particulier à la prévention et à la gestion des risques inhérents au monde étudiant.