Amendement n° 224 de Mme Anne-Christine Lang à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « également » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 10 : « fixer des pourcentages minimaux de bacheliers résidant dans l’académie dans laquelle est situé l’établissement. »

L'exposé des motifs

Amendement formel dont l’objectif est de simplifier la lecture du texte tout en en respectant mieux l’esprit. La formulation actuelle laisse en effet à penser que l’on ferme l’accès aux formations situées dans une académie aux étudiants venus d’une académie autre alors même que l’un des principes directeurs de ce texte est d’assouplir les conditions de la mobilité étudiante tout en garantissant au… (extrait)