Amendement n° 235 de Mme Anne Brugnera à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « Pour l’application du présent alinéa, les candidats qui souhaitent accéder à une formation qui n’est pas dispensée dans leur académie de résidence sont assimilés à des candidats résidant dans l’académie où se situe la formation à laquelle ils présentent leur candidature. »

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet de clarifier l’application du présent article à la situation des lycéens ultramarins.